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Lors des premiers projets d’informatisation des données, dans les années 1970, la collecte et la centralisation des données personnelles souleva un vent d’inquiétude chez les citoyens qui craignaient pour leurs libertés. C’est pourquoi le gouvernement Français a décidé de créer une commission nommée « Commission Informatique et Libertés » qui a pour but d’assurer un développement de l’informatique dans le respect des individus, leur vie privée et leurs libertés. Cette commission déboucha sur la création de la Loi informatique et libertés ainsi que de l’autorité indépendante pour la faire appliquer, la CNIL.

Mais qu’est-ce que la CNIL ?  La CNIL est l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Quelles sont leurs actions ?

  • Recensement des fichiers. La CNIL reçoit les déclarations de création ou de modification des fichiers du secteur privé et émet un avis sur toutes les créations de fichiers du secteur public.
  • Contrôle de l’utilisation des données. La CNIL dispose d’un pouvoir d’investigation et de sanction qui lui permet de veiller que la loi « Informatique et libertés » soit respectée. Elle peut, le cas échéant, édicter des mesures de sécurité qui peuvent aller jusqu’à la destruction des supports d’informations.
  • Réglementation. La CNIL possède le pouvoir de changer la réglementation quant à l’utilisation des différentes données pour en faciliter ou en compliquer l’obtention.
  • Médiation. La CNIL gère la médiation entre les citoyens et autres groupes pour permettre à chacun de lutter contre l’utilisation abusive de leurs données privées. En effet, tout citoyen peut saisir la CNIL pour gérer un problème Kitchen renovation à ce niveau-là. Informer, conseiller, proposer. La CNIL a aussi pour mission d’éduquer les citoyens au sujet de leurs données et de comment se protéger dans ce monde où la vie privée disparait.

Le combat que mène la CNIL ne se limite pas à la France. En effet de nombreux pays d’Europe possèdent la même organisation. Celles-ci se coordonnent et travaillent ensemble au niveau européen pour faire avancer les choses. C’est le regroupement de ces organismes qui est à l’origine du EDPB (Comité Européen de la Protection des Données). Cet organisme est aussi constitué du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et des autorités qui s’occupent du RGPD. Ensemble, ils travaillent à l’édification des loi européennes pour la protection des donnés mais ils veillent aussi à les faire respecter.  

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