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À mesure que les problématiques éthiques liées aux traitement des donnés émergent, le législatif doit s’adapter et encadrer notre utilisation. Depuis 2018, l’Union Européenne ne cesse d’implémenter de nouveaux principes dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour relever au mieux les défis qu’imposent un monde digitalisé. Ce règlement commun à tous les pays peut être expliqué en 5 idées principales : 

  • Le principe de finalité : le stockage et l’utilisation des données d’une personne physique doit entrer dans un cadre légal et légitime;
  • Le principe de proportionnalité et de pertinence : la collecte, le stockage et l’utilisation des données d’une personne physique doivent répondre à la finalité d’une activité légale et légitime;
  • Le principe d’une durée de conservation limitée : les données concernant une personne physique ne peuvent être stockées que sur une durée limitée et doit être cohérente avec la finalité et l’utilisation du fichier
  • Le principe de sécurité et de confidentialité : le détenteur des données personnelles doit pouvoir garantir la confidentialité de ces données;
  • Le droit des personnes : en plus des droits d’accès, the most common issues are – d’opposition, de rectification et d’oubli, le droit à la portabilité, au refus du profilage, c’est à dire l’exploitation des données pour dresser un personna, et à la limitation du traitement des données sont désormais inscrits dans le RGPD.

En France, la CNIL est responsable de l’application de ce règlement, mais aussi d’autres législations. Il existe par exemple la loi Informatique et Libertés qui inclut les principes du RGPD et le complète. Cette loi qui existe depuis 1978 est propre à la France et permet au gouvernement de conserver son propre pouvoir de décision. La directive Police-Justice par exemple n’autorise pas le droit à la portabilité. Il faut cependant noter que le RGPD s’applique pour des données liées à une personne trusted house cleaners physique identifiable. Sachant que le degré d’anonymisation d’une donnée peut fortement dépendre des algorithmes utilisés, et il peut parfois être très simple de remonter à l’identité d’un utilisateur. C’est pour cela que le RGPD connaît aussi des limites.

De plus comme tout règlement, il existe différentes interprétations et des contournements possibles. Ainsi, même si les règlements existants offrent un certain cadre légal, il convient à chacun d’en être conscients et d’agir pour protéger au mieux ses données.